Politique de Confidentialité

1. Données Collectées

MyForm collecte les données suivantes :

• Données Discord : ID utilisateur, nom d'utilisateur, avatar, serveurs où vous avez des permissions
• Données de formulaires : Contenu des formulaires créés, réponses soumises
• Données de session : Cookies de session pour maintenir votre connexion
• Données de paiement : Métadonnées de transaction Stripe ou PayPal (ID de transaction, statut, montant). Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par MyForm.
• Données techniques : Logs d'erreur, adresses IP pour la sécurité

2. Utilisation des Données et Base Légale

Vos données sont utilisées dans les finalités suivantes. Pour chacune, nous indiquons la base légale au sens de l'article 6 du RGPD :

• Fourniture du service (authentification Discord, création et gestion des formulaires, traitement des paiements Premium) — Exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)
• Sécurité, prévention des abus, logs techniques — Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) à protéger le service et ses utilisateurs
• Communication relative au compte ou au service (notifications, support) — Exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)
• Mesure d'audience via Google Analytics (statistiques anonymes) — Consentement (art. 6(1)(a) RGPD), recueilli via le bandeau cookies, révocable à tout moment
• Conservation des métadonnées de paiement (10 ans) — Obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD) au titre du Code de commerce

3. Partage des Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Discord : Pour l'authentification et les fonctionnalités du bot
• Stripe et PayPal : Pour le traitement des paiements Premium
• Google (Gemini) : Pour les fonctionnalités de génération de formulaires par IA (contenu des prompts uniquement, pas d'informations personnelles). Données transférées aux États-Unis avec garanties via le Data Privacy Framework (DPF).
• Obligations légales : Si requis par la loi ou les autorités

4. Stockage et Sécurité

Vos données sont :

• Stockées sur des serveurs sécurisés en Union Européenne (hébergement OuiHeberg SARL)
• Protégées par des mesures de sécurité appropriées (chiffrement en transit, accès restreint)
• Conservées selon les durées suivantes : compte/auth Discord tant que vous utilisez le service · formulaires et réponses tant que le serveur Discord existe et que vous ne les supprimez pas · logs techniques 12 mois maximum · métadonnées de paiement 10 ans (obligation comptable / fiscale)
• Supprimées automatiquement en cas d'inactivité prolongée (>24 mois sans connexion)

6. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit de :

• Accès : Demander une copie de vos données
• Rectification : Corriger des données incorrectes
• Suppression : Demander la suppression de vos données
• Portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
• Opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Limitation : Demander la limitation du traitement
• Réclamation auprès de la CNIL : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à trisout78@gmail.com. Nous répondons sous 30 jours maximum.

7. Cookies et Technologies Similaires

MyForm utilise :

• Cookie(s) de session : Maintien de votre connexion après authentification
• Stockage local (localStorage) : Préférences d'interface (thème clair/sombre, réglages UI)
• Google Analytics (cookie analytics) : Mesure d'audience agrégée (pages vues, événements d'utilisation basiques, type d'appareil, pays approximatif dérivé de l'IP). Nous n'activons pas de fonctionnalités publicitaires ni de remarketing.

Données Analytics collectées : identifiants de session anonymes, pages consultées, durée de session, source de trafic, informations techniques (navigateur, résolution). Les adresses IP sont traitées par Google; nous n'exploitons que des rapports agrégés. Vous pouvez bloquer Google Analytics via les paramètres de votre navigateur (bloqueurs de scripts) ou l'extension officielle opt‑out.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de profilage marketing.

Gérer cookies

8. Services Tiers

MyForm intègre les services suivants :

• Discord : Soumis à la politique de confidentialité de Discord
• Stripe : Soumis à la politique de confidentialité de Stripe (prestataire de paiement par carte)
• PayPal : Soumis à la politique de confidentialité de PayPal
• Google (Gemini) : Soumis à la politique de confidentialité de Google. Transferts encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) UE‑États-Unis.

9. Mineurs

MyForm n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n'utilisez pas ce service. Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons immédiatement.

10. Modifications

Cette politique peut être modifiée. Les changements significatifs vous seront notifiés. Votre utilisation continue du service après modification constitue votre acceptation de la nouvelle politique.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous via notre serveur Discord de support.