Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de MyForm Premium, une version avancée du bot Discord MyForm proposée par Trisout.

2. Produit

MyForm Premium inclut :

• Formulaires illimités sur votre serveur
• Génération de formulaires par IA (GPT-4)
• Badge Premium dans le tableau de bord
• Accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités
• Support prioritaire

3. Prix et Paiement

Le prix de MyForm Premium est de 3,99 € TTC par serveur Discord. Ce prix inclut :

• Toutes les taxes applicables
• L'accès Premium à vie pour le serveur spécifié
• Toutes les fonctionnalités Premium actuelles et futures

Le paiement s'effectue exclusivement via PayPal. Le paiement est immédiatement exigible à la commande.

4. Commande et Confirmation

La commande est confirmée lors du paiement réussi via PayPal. Vous recevrez :

• Une confirmation de paiement de PayPal
• L'activation immédiate du Premium sur votre serveur
• Un message de confirmation sur le site

5. Livraison

MyForm Premium est un service numérique activé instantanément après confirmation du paiement. L'activation peut prendre jusqu'à quelques minutes en cas de forte charge.

6. Droit de Rétractation

7. Remboursement

Aucun remboursement n'est possible après activation du service, sauf :

• Défaut technique majeur empêchant l'utilisation du service
• Non-conformité du service aux fonctionnalités annoncées
• Décision de justice ou obligation légale

Toute demande de remboursement doit être formulée via notre support avec justification.

8. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale du service, mais ne pouvons garantir :

• Une disponibilité 100% du service
• L'absence d'interruptions de maintenance
• La compatibilité avec toutes les futures mises à jour de Discord

9. Évolution du Service

Nous nous réservons le droit de :

• Ajouter de nouvelles fonctionnalités Premium
• Modifier l'interface utilisateur
• Adapter le service aux évolutions de Discord
• Suspendre temporairement le service pour maintenance

Les clients Premium bénéficient automatiquement des améliorations sans coût supplémentaire.

10. Résiliation

Le service Premium peut être suspendu ou résilié en cas de :

• Violation des Conditions Générales d'Utilisation
• Utilisation abusive du service
• Activités illégales ou contraires à l'éthique
• Arrêt définitif du service MyForm

En cas d'arrêt définitif du service, un préavis de 30 jours minimum sera donné.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service Premium. Nous ne pouvons être tenus responsables de :

• Pertes de données dues à des facteurs externes
• Dommages indirects ou consécutifs
• Interruptions de service indépendantes de notre volonté
• Incompatibilités avec des services tiers

12. Propriété Intellectuelle

MyForm Premium et toutes ses fonctionnalités sont protégés par des droits d'auteur. L'achat vous donne uniquement le droit d'utiliser le service, pas de le copier, modifier ou redistribuer.

13. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. L'achat de MyForm Premium implique l'acceptation de cette politique.

14. Droit Applicable et Litiges

Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

15. Contact et Support

Pour toute question concernant votre achat ou le service Premium :

• Support technique : Via notre serveur Discord
• Questions commerciales : Via notre serveur Discord
• Réclamations : Via notre serveur Discord avec mention "Réclamation"

16. Modifications

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les clients Premium existants seront notifiés des changements significatifs. L'utilisation continue du service constitue l'acceptation des CGV modifiées.