Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
1. Objet et Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de MyForm Premium, une version avancée du bot Discord MyForm. Le service est exploité à titre personnel par Trisout (contact : trisout78@gmail.com), sans structure commerciale enregistrée. Le site et le bot sont hébergés par OuiHeberg SARL (https://ouiheberg.com).
2. Produit
MyForm Premium
Prix : 5,99 €
Paiement unique par serveur Discord
Premium à vie pour le serveur
MyForm Premium inclut :
- Formulaires illimités sur votre serveur
- Génération de formulaires par IA
- Badge Premium dans le tableau de bord
- Accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités
- Support prioritaire
3. Prix et Paiement
Le prix de MyForm Premium est de 5,99 € par serveur Discord (aucune TVA collectée — service exploité à titre personnel hors champ d'application TVA). Ce prix inclut :
- L'accès Premium à vie pour le serveur spécifié
- Toutes les fonctionnalités Premium actuelles et futures
Le paiement s'effectue par carte bancaire (traité par Stripe) ou via PayPal. Le paiement est immédiatement exigible à la commande. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par MyForm ; le traitement est intégralement assuré par le prestataire de paiement.
4. Commande et Confirmation
La commande est confirmée lors de la réussite du paiement (carte bancaire ou PayPal). Vous recevrez :
- Une confirmation de paiement du prestataire (Stripe ou PayPal)
- L'activation immédiate du Premium sur votre serveur
- Un message de confirmation sur le site
5. Livraison
MyForm Premium est un service numérique activé instantanément après confirmation du paiement. L'activation peut prendre jusqu'à quelques minutes en cas de forte charge.
6. Droit de Rétractation (Non Applicable)
Important : le droit de rétractation ne s'applique pas.
Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours n'est pas applicable à MyForm Premium. Il s'agit d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution commence immédiatement après le paiement avec votre accord exprès et votre renoncement préalable à ce droit. En procédant au paiement, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation.
7. Remboursement
Aucun remboursement n'est possible après activation du service, sauf :
- Défaut technique majeur empêchant l'utilisation du service
- Non-conformité du service aux fonctionnalités annoncées
- Décision de justice ou obligation légale
Toute demande de remboursement doit être formulée via notre support avec justification.
8. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale du service, mais ne pouvons garantir :
- Une disponibilité 100% du service
- L'absence d'interruptions de maintenance
- La compatibilité avec toutes les futures mises à jour de Discord
9. Évolution du Service
Nous nous réservons le droit de :
- Ajouter de nouvelles fonctionnalités Premium
- Modifier l'interface utilisateur
- Adapter le service aux évolutions de Discord
- Suspendre temporairement le service pour maintenance
Les clients Premium bénéficient automatiquement des améliorations sans coût supplémentaire.
10. Résiliation
Le service Premium peut être suspendu ou résilié en cas de :
- Violation des Conditions Générales d'Utilisation
- Utilisation abusive du service
- Activités illégales ou contraires à l'éthique
- Arrêt définitif du service MyForm
En cas d'arrêt définitif du service, un préavis de 30 jours minimum sera donné.
11. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service Premium. Nous ne pouvons être tenus responsables de :
- Pertes de données dues à des facteurs externes
- Dommages indirects ou consécutifs
- Interruptions de service indépendantes de notre volonté
- Incompatibilités avec des services tiers
12. Propriété Intellectuelle
MyForm Premium et toutes ses fonctionnalités sont protégés par des droits d'auteur. L'achat vous donne uniquement le droit d'utiliser le service, pas de le copier, modifier ou redistribuer.
13. Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. L'achat de MyForm Premium implique l'acceptation de cette politique.
14. Droit Applicable et Litiges
Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
15. Contact et Support
Pour toute question concernant votre achat ou le service Premium :
- Support technique : Via notre serveur Discord
- Questions commerciales : Via notre serveur Discord
- Réclamations : Via notre serveur Discord avec mention "Réclamation"
16. Modifications
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les clients Premium existants seront notifiés des changements significatifs. L'utilisation continue du service constitue l'acceptation des CGV modifiées.