Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28 mai 2025
1. Introduction
Bienvenue sur MyForm, un bot Discord permettant de créer et gérer des formulaires interactifs. En utilisant MyForm ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU").
2. Description du Service
MyForm est un bot Discord qui permet aux utilisateurs de :
- Créer des formulaires personnalisés sur leurs serveurs Discord
- Collecter et gérer les réponses des membres
- Utiliser des fonctionnalités avancées avec la version Premium
- Générer des formulaires via intelligence artificielle (Premium)
3. Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à utiliser MyForm de manière responsable et légale. Il est interdit d'utiliser le Service pour :
- Créer du contenu illégal, haineux, discriminatoire ou offensant
- Collecter des informations personnelles sans consentement
- Spammer ou abuser du système
- Violer les Conditions d'Utilisation de Discord
- Tenter de contourner les limitations du Service
4. Comptes et Responsabilités
Pour utiliser MyForm, vous devez :
- Posséder un compte Discord valide
- Avoir les permissions nécessaires sur votre serveur Discord
- Être responsable de toutes les activités effectuées via votre compte
- Maintenir la confidentialité de vos informations d'accès
5. Propriété Intellectuelle
MyForm et tous ses composants sont protégés par des droits d'auteur. Vous conservez la propriété du contenu que vous créez via le Service, mais vous nous accordez une licence pour le traiter et l'afficher dans le cadre du fonctionnement du Service.
6. Limitations de Responsabilité
MyForm est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne pouvons être tenus responsables de :
- Pertes de données ou interruptions de service
- Dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Service
- Contenu créé par les utilisateurs
- Problèmes techniques indépendants de notre volonté
7. Suspension et Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
8. Modifications
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du Service constitue votre acceptation des CGU modifiées.
9. Droit Applicable
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter via notre serveur Discord de support.